top of page
Mentions légales
Dernière mise à jour:
le 12 mai 2026
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l'adresse https://alphastone.fr, est édité par : ALPHA STONE Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 3 000 €. Siège social : 30 Rue du Ravin d'Embarre, 34980 Saint Clément de Rivière, France. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 103 334 330. Numéro de TVA intracommunautaire : FR23 103 334 330. Adresse e-mail : contact@alphastone.fr
2. Directeur de la publication
Frédéric Adam, en sa qualité de Président de la société ALPHA STONE.
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Wix.com, Inc.
500 Terry A Francois Boulevard
San Francisco, CA 94158
États-Unis
www.wix.com
4. Activité réglementée
ALPHA STONE exerce une activité d'intermédiaire en assurance.
**Immatriculation ORIAS**
ALPHA STONE est immatriculée à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 26006447, en qualité de Courtier en Assurance (COA) et Intermédiaire en Assurance (IAS). Cette immatriculation est vérifiable à tout moment sur www.orias.fr.
**Autorité de contrôle**
L'activité d'ALPHA STONE est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
**Adhésion professionnelle**
ALPHA STONE est adhérent de la CNCEF Assurance (Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers) sous le numéro d'adhérent 26/863725.
**Assurance Responsabilité Civile Professionnelle**
ALPHA STONE a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle conforme à la réglementation en vigueur auprès de : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD
Contrat n° 112788909
5. Réclamations et médiation
En cas de réclamation, vous pouvez adresser votre demande par courrier au siège social d'ALPHA STONE, ou par e-mail à contact@alphastone.fr.
ALPHA STONE s'engage à accuser réception de la réclamation sous 10 jours ouvrés et à y apporter une réponse dans un délai maximum de deux mois.
À défaut de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'Assurance :
La Médiation de l'Assurance
TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site — textes, images, vidéos, infographies, logos, graphismes, marques et tout autre élément — est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ALPHA STONE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon, susceptible de poursuites judiciaires.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet. ALPHA STONE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, ou leur traitement des données personnelles.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est détaillé dans la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse /confidentialite.
9. Cookies
L'utilisation des cookies sur ce site est détaillée dans la Politique de cookies, accessible à l'adresse /cookies.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Crédits
Conception, rédaction et publication : Frédéric Adam — ALPHA STONE Plateforme technique : Wix Studio
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez écrire à contact@alphastone.fr.
bottom of page